Alertes conventionnelles
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Découvrez un aperçu des 50 dernières alertes conventionnelles envoyées aux utilisateurs de Diode !
Lait : Industrie – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°4 du 26/09/2023 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail.
Source:
Journal Officiel du 20/11/2024
IDCC n° 0112
N° de brochure 3124
20/11/2024
Sport – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°205 du 17/10/2024 relatif au chapitre X « Prévoyance » concernant les salariés non cadres.
A noter la publication au Journal Officiel du 13/11/2024 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.
Les parties signataires décident qu’à compter d…
Source:
Journal Officiel du 13/11/2024
IDCC n° 2511
N° de brochure 3328
20/11/2024
Commerce de détail alimentaire spécialisé – Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 16/09/2024 relatif au compte épargne temps.
Source:
Journal Officiel du 14/11/2024
IDCC n° 3237
20/11/2024
Fruits et légumes : Expédition – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 18/09/2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 13/11/2024
IDCC n° 1405
N° de brochure 3233
20/11/2024
Carrières et matériaux / Chaux – Extension de la Convention collective
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 24/09/2024 portant extension de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres, signée le 06/07/20…
Source:
Journal Officiel du 17/11/2024
IDCC n° 3249
20/11/2024
Secteur des Assurances – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 02/10/2024 au Protocole d’accord du 24/06/2013 relatif au Régime de Prévoyance Professionnel (RPP) du secteur des assurances.
Cet Avenant modifie à compter du 01/01/2025, les cotisations du régime comme suit :
Pour les garanties « Décès, incapac…
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1672
N° de brochure 3265
20/11/2024
Habillement : Maisons à succursales – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 20/06/2024 modifiant l’Avenant n°38 du 11/04/1995 relatif à la formation professionnelle.
Source:
Journal Officiel du 19/11/2024
IDCC n° 0675
N° de brochure 3065
19/11/2024
Poissonnerie – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à la publication de l’arrêté du 08/11/2024 portant élargissement au secteur du commerce de gros de la poissonnerie de l’Avenant du 25/04/2024 à l’Accord du 06/02/2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre.
Pour mémoire, l’Accord du 06/…
Source:
Journal Officiel du 19/11/2024
IDCC n° 1504
N° de brochure 3243
19/11/2024
Assurances : Agences générales – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°2 du 23/05/2024 à l’Accord du 26/05/2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et portant sur la participation au financement de la formation professionnelle.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 2335
N° de brochure 3115
18/11/2024
Verre : Cristal, verre et vitrail – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 16/04/2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1821
N° de brochure 3281
18/11/2024
Chimie : Industries – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 18/09/2024 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
18/11/2024
Avocats : Salariés des cabinets / Avocats : Personnel des cabinets / Avocats : Salariés – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l’extension des textes suivants :
Accord de méthode du 09/04/2021relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs du 26/07/2019,
Avenant 1 du 21/06/2024 à l’Accord du 14/04/2023 relatif au financement du paritarisme dans la branche des cabinets d’avocats,
Avenant 1 du 21/0…
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1000
N° de brochure 3078
18/11/2024
Boissons embouteillées : Production – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant du 10/01/2024 portant révision de l’introduction générale au toilettage.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1513
N° de brochure 3247
18/11/2024
Ameublement : Négoce – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord du 13/06/2024 relatif au contrôle pédagogique des formations.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
18/11/2024
Pâtisserie – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°108 du 10/09/2024 relatif au paritarisme.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 1267
N° de brochure 3215
18/11/2024
Métallurgie – Formation professionnelle / Bibliothèque
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension des textes suivants :
Accord Alsace du 01/07/2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin,
Accord Alsace du 01/07/2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin,
Accord Aube du 12/07/2024 relatif à des mesures urgentes en fave…
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 3248
18/11/2024
Automobile : Services – Congés et jours fériés
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°107 du 19/09/2024 relatif à la modification des articles 2-09 et 4-07 : congés exceptionnels pour événements personnels.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
18/11/2024
Ciments : Industrie – Divers thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant de révision de la convention du 01/07/2024.
Source:
Journal Officiel du 14/11/2024
IDCC n° 3233
N° de brochure 3280
18/11/2024
Vente à distance – Durée du travail / Licenciement
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Accord du 24/06/2024 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;
Avenant du 24/06/2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et Employés ».
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 2198
N° de brochure 3333
18/11/2024
Assistance – Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°50 du 10/01/2024 relatif à l’exercice du droit syndical.
Source:
Journal Officiel du 16/11/2024
IDCC n° 1801
N° de brochure 3279
18/11/2024
Esthétique-cosmétique et enseignement – Classifications / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
Avenant n°38 du 17/09/2024 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté,
Avenant n°39 du 17/09/2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 3032
N° de brochure 3123
18/11/2024
Alimentation : Coopératives – Salariés – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 27/09/2024 à l’Accord du 20/06/2024 relatif à la prévoyance.
A noter la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret du 30/07/2021 relatif aux catégories obj…
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 3205
N° de brochure 3072
18/11/2024
Alimentation : Coopératives – Salariés – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°2 du 27/09/2024 à l’Accord du 07/10/2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 3205
N° de brochure 3072
18/11/2024
Habillement : Commerce de détail – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 19/09/2024 relatif à la formation professionnelle continue.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 1483
N° de brochure 3241
18/11/2024
Formation : Organismes – Conditions de travail / Durée du travail / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/09/2024 relatif au télétravail.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 1516
N° de brochure 3249
18/11/2024
Tuiles et briques – Formation professionnelle / Salaires / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 26/06/2024 à l’Accord du 11/05/2021 favorisant l’emploi des jeunes, la formation par l’alternance et le développement des CQP.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 1170
N° de brochure 3086
18/11/2024
Importation-exportation – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 26/09/2024 à l’Accord du 19/01/2004 relatif au régime de prévoyance collective, portant modification des taux contractuels de cotisation du régime du personnel cadre et non cadre.
Ainsi, à compter du 01/01/2025, le taux global de cotisation app…
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/44
IDCC n° 0043
N° de brochure 3100
18/11/2024
Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – Congés et jours fériés
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°34 du 19/06/2024 relatif au bénéfice de jours d’absence rémunérés en cas de maladie de l’enfant.
Source:
Journal Officiel du 15/11/2024
IDCC n° 1979
N° de brochure 3292
15/11/2024
Animation (ECLAT) – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 18/09/2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité ».
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1518
N° de brochure 3246
15/11/2024
Plasturgie – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 27/06/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 13/11/2024
IDCC n° 0292
N° de brochure 3066
13/11/2024
Missions locales et PAIO – Maladie-Accident / Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des 3 textes suivants :
Avenant n°80 du 18/09/2024 modifiant le Titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention.Les parties signataires actent que pour tous les sinistres survenant à compter du 01/01/2025, les prestations périodiques (rentes é…
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 2190
N° de brochure 3304
13/11/2024
Boucherie / Poissonnerie – Nouvelle convention collective
Diode.fr vous informe de la signature le 24/09/2024, de la nouvelle convention collective nationale de la boucherie – poissonnerie par REMALIM (CFBCT-OPEF).
Les branches professionnelles de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, commerce de volailles et gibiers d’une part, et celle de la Poissonnerie (commerces de d…
Source:
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – BOH 2024/43
IDCC n° 1504
N° de brochure 3243
13/11/2024
Tourisme : Agences de voyages – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants :
1/ Accord du 04/10/2024, lequel, d’une part, se substitue intégralement aux articles 40 et 41 de la convention relatifs à la couverture prévoyance des salariés non cadres, et d’autre part, instaure un régime de prévoyance au profit des sa…
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 3245
13/11/2024
Viandes – Congés et jours fériés – Maladie/Accident
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 03/09/2024 relatif à la modification de l’article 73 concernant les congés.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1534
N° de brochure 3179
13/11/2024
Chimie : Industries – Prévoyance
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°3 du 02/10/2024 à l’accord du 17/11/2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé mis en place en 2014.
A noter la publication au Journal Officiel du 09/11/2024 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.
Les parties s…
Source:
Journal Officiel du 09/11/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
12/11/2024
Assurances : Sociétés – Conditions de travail / Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 03/10/2024 prorogeant l’Accord du 09/11/2021 relatif au télétravail.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1672
N° de brochure 3265
12/11/2024
Transport en navigation intérieure – Champ d’application
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 03/10/2024 portant modification du champ d’application.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 3229
12/11/2024
Chimie : Industries – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 02/10/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 09/11/2024
IDCC n° 0044
N° de brochure 3108
12/11/2024
Dentaire : Cabinets – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 05/09/2024 portant modification de l’Article 7.9.4 du Titre VII traitant de la mise en œuvre du dispositif de VAE.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1619
N° de brochure 3255
12/11/2024
Habillement : Commerce de détail – Formation professionnelle
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 19/09/2024 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1483
N° de brochure 3241
12/11/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord Vimeu du 16/09/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 3248
12/11/2024
Ameublement : Négoce – Durée du travail
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 27/09/2024 à l’Accord départemental du 25/09/2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche dans le département de la Haute Garonne.
Source:
Ministère du travail et de l’emploi – BOH 2024/43
IDCC n° 1880
N° de brochure 3056
12/11/2024
Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°33 du 19/06/2024 relatif aux salaires.
Source:
Journal Officiel du 09/11/2024
IDCC n° 1979
N° de brochure 3292
12/11/2024
H.L.M. : Sociétés anonymes – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 12/07/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire.
Source:
Journal Officiel du 08/11/2024
IDCC n° 2150
N° de brochure 3190
12/11/2024
Automobile : Services – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°108 du 10/10/2024 relatif aux salaires minima.
Source:
Journal Officiel du 08/11/2024
IDCC n° 1090
N° de brochure 3034
08/11/2024
Tuiles et briques – Salaires
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Avenant n°18 du 26/06/2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM.
Source:
Journal Officiel du 07/11/2024
IDCC n° 1170
N° de brochure 3086
07/11/2024
Métallurgie – Primes et indemnités
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’extension de l’Accord Lot-et-Garonne du 03/07/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté.
Source:
Journal Officiel du 07/11/2024
IDCC n° 3248
07/11/2024
Commerce de détail alimentaire spécialisé – Prévoyance / Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 16/09/2024 relatif aux catégories bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire.
Les partenaires sociaux ont défini les catégories objectives pour la détermination du périmètre de leurs régimes de protection sociale complémentaire…
Source:
Journal Officiel du 05/11/2024
IDCC n° 3237
07/11/2024
Acteurs du lien social et familial – Durée du travail / Classifications / Salaires / Autres thèmes
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°04-24 du 24/09/2024 créant un chapitre XV « assistants maternels ».
Source:
Journal Officiel du 05/11/2024
IDCC n° 1261
N° de brochure 3218
05/11/2024
Menuiseries, constructions industrialisées – Classifications
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 18/07/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire conformément au décret n°2021-1002 du 30/07/2021.
Source:
Journal Officiel du 05/11/2024
IDCC n° 3222
05/11/2024